Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 02 mai 2026
01 Éditeur du site
Le site royal-dolphin.com est édité par :
| Dénomination sociale | ROYAL DOLPHIN |
| Nom commercial / d'exploitation | ROYAL DOLPHIN (activité exploitée par ROYAL DOLPHIN) |
| Forme juridique | SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle |
| Capital social | 15 500 € |
| Siège social | 8 rue Élie de Talleyrand, App. 4, 84000 Avignon, France |
| SIREN | 881 045 793 |
| SIRET (siège social) | 881 045 793 00026 |
| RCS | Avignon, immatriculation du 29 janvier 2020 |
| N° TVA intracommunautaire | FR08 881045793 |
| Code APE / NAF | 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
| Activité déclarée | Établissement d'activités physiques et sportives, service spécial piscine flottante, vente-achat et location de bateaux |
| Président & représentant légal | M. Rachid BOUGRINE |
| Directeur de la publication | M. Rachid BOUGRINE |
| Téléphone | 06 85 99 95 33 |
| Adresse électronique | royal.dolphin.yachts@gmail.com |
02 Hébergeur du site
Le site royal-dolphin.com est hébergé par :
| Dénomination | Netlify, Inc. |
| Adresse | 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
| Contact | privacy@netlify.com · +1 844-899-7312 |
La base de données et les fonctions serveur sont opérées via Supabase (Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992) avec un hébergement de données en région Europe (Francfort, Allemagne).
03 Activité et conditions d'exercice
ROYAL DOLPHIN propose la location d'embarcations de loisirs (bateaux électriques, pédalos, paddles, tapis flottants), de vélos aquatiques et l'accès à un sauna flottant, ainsi que des prestations de petite restauration sur site.
Activité exercée au Parc des Libertés, Île de la Barthelasse, 84000 Avignon (plan d'eau de 24 hectares).
L'ensemble des activités est encadré par :
- les Conditions Générales de Location (CGL) ;
- la réglementation applicable au plan d'eau et au domaine public fluvial ;
- une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite pour l'exploitation des activités.
Toute réservation effectuée via le site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Location.
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site royal-dolphin.com (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, code source, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de ROYAL DOLPHIN, sauf mention contraire explicite.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ROYAL DOLPHIN.
La marque ROYAL DOLPHIN ainsi que le logo associé sont la propriété de ROYAL DOLPHIN. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
05 Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est ROYAL DOLPHIN, représentée par M. Bougrine, joignable à : royal.dolphin.yachts@gmail.com.
Données collectées et finalités
Dans le cadre de votre réservation, nous collectons les données suivantes :
| Nom et prénom | Identification du locataire et établissement du contrat |
| Adresse électronique | Confirmation de réservation, envoi du reçu de paiement |
| Téléphone | Contact en cas d'urgence ou de modification |
| Date de naissance | Vérification de la majorité légale (18 ans) requise pour la location d'embarcations |
| Nombre de personnes | Sécurité et conformité avec la capacité maximale autorisée |
| Données de paiement | Traitées exclusivement par Stripe (voir §07) – non stockées par ROYAL DOLPHIN |
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat de location (article 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires à la prestation ;
- Une obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la vérification de l'âge et la conservation des justificatifs comptables ;
- L'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.
Durée de conservation
- Données client (nom, contact, date de naissance) : 3 ans après la dernière réservation, puis suppression ou anonymisation ;
- Justificatifs comptables (factures, reçus) : 10 ans (obligation légale article L.123-22 du Code de commerce) ;
- Logs de connexion serveur : 12 mois maximum.
Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement à :
- Nos prestataires techniques (Netlify, Supabase, Stripe, Resend) liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Transferts hors UE
Certains prestataires (Netlify, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou la certification au Data Privacy Framework, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à : royal.dolphin.yachts@gmail.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité.
07 Paiements en ligne
Les paiements en ligne effectués sur le site sont opérés par notre prestataire Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), agréé en tant qu'établissement de monnaie électronique.
Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) sont saisies directement sur les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent jamais par le site royal-dolphin.com. ROYAL DOLPHIN ne stocke aucune donnée bancaire.
Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de sécurité pour les paiements en ligne.
08 Responsabilité
ROYAL DOLPHIN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, ROYAL DOLPHIN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En conséquence, ROYAL DOLPHIN décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- pour tout dommage, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du site.
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de ROYAL DOLPHIN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
09 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ROYAL DOLPHIN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre en matière de protection des données personnelles.
La création de liens vers le site royal-dolphin.com est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de ROYAL DOLPHIN et de ne pas créer de confusion sur la source des contenus.
10 Médiation et droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à une réservation, et après avoir tenté de trouver une solution amiable directement avec ROYAL DOLPHIN, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation est :
Adresse : [à compléter]
Site web : [à compléter]
Note : si vous n'avez pas encore désigné de médiateur, vous pouvez adhérer par exemple à la liste officielle des médiateurs référencés sur le site du gouvernement.
Le consommateur européen peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Avignon.
11 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou à votre réservation :
📧 royal.dolphin.yachts@gmail.com
📞 06 85 99 95 33
🌐 royal-dolphin.com